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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "service mobile d'urgence"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 23/08/2002
Article / Artikel 1   AR 15/07/2002
Exécutions
Nature Date    
AGCF 28/10/2021  
ERDG 08/06/2017