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Intitulé

Dekret vom 7. Mai 1990 zur Abänderung des Dekretes vom 9. Mai 1988 zur Schaffung eines Kinderhilfsfonds, zur Übernahme gewisser Personalmitglieder des Nationalen Kinderhilfswerks sowie zur Regelung der Beherbergung von Kindern unter sieben Jahren

Décret du 7 mai 1990 portant modification du décret du 9 mai 1988 créant un Fonds pour l'enfance, visant la reprise de certains membres du personnel de l'Oeuvre nationale de l'Enfance et portant réglementation de l'hébergement d'enfants de moins de sept ans


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1991
Page:1217
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication