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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1999 fixant les critères de dépendance des résidents des centres d'accueil de jour pour personnes âgées et déterminant les modalités particulières de liquidation des subventions


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/2000
Page:38354
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 26/10/2000