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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 22 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AMAF	03/05/1996

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AMAF	12/02/2002