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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1975 relatif aux conditions auxquelles les affrètements et locations, effectués par l'intermédiaire de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, doivent être conclus


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1975
Page:9747
  • 23/08/1975 (Avis rectificatif)
  • 22/08/1975 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1975

Période de vigueur du ... au 29/11/1998