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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/07/1980
Page:	8349

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2004