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Intitulé

Arrêté royal du 25 mai 1971 modifiant: 1° l'arrêté royal du 19 juillet 1960 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 30 novembre 1962, du 4 novembre 1964, du 12 mai 1965, du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 26 novembre 1968, du 12 février 1969 et du 13 novembre 1969; 2° l'arrêté royal du 12 mai 1965 réglant l'agréation des services d'aide aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par les arrêtés royaux du 3 janvier 1966, du 3 avril 1967, du 10 février 1969, du 12 février 1969 et du 13 novembre 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1971
Page:7013
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse