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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation]
Arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 25/01/2019
Article / Artikel 1   AR 06/12/2018
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 264

Abrogé en ce qui concerne les médicaments, à l’exception de l’article 48ter, qui devient l’article 34bis de l’arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes, étant entendu que dans cet article les mots " des articles 48 " sont remplacés par les mots " article 105 de l’arrêté royal du
14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et à usage vétérinaire " et à l’exception de l’article 48, § 1er, alinéa 4 qui devient article 34ter de l’arrêté du 31 mai 1885 susmentionné, étant entendu que cette disposition est complétée comme suit : " Le pharmacien d’officine conserve ces déclarations du médecin pendant dix ans. "
   AR 14/12/2006
Exécutions
Nature Date    
AMAF 09/01/2002  
AMAF 27/07/1972