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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1999 relatif à l'évaluation de la pratique médicale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1999
Edition:2
Page:33605
Avis du Conseil d'Etat 28270
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 28/10/2002