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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles du 15 juillet 2021 abrogeant partiellement l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, communes et CPAS, et propres au financement des projets d’acquisition et de développement de logements ainsi que des projets de démolition d’immeubles et de reconstruction de logements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/07/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/08/2021
Page:	77630

Avis du Conseil d'Etat

69497

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/08/2021 au ...

Remarques Art. 1er: non analysé car cet article ne comporte aucune modification concrète.