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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif aux services à gestion distincte de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm)


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/2014
Edition:3
Page:33895
Avis du Conseil d'Etat 55382
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/04/2014 au ...