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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif au calendrier des émissions spéciales de certificats de trésorerie libellés en francs pour la période du 8 février 1994 au 27 avril 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1994
Page:2473
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 08/02/1994-27/04/1994