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Intitulé

Circulaire - Publicité des actes et documents des sociétés, des associations et des fondations

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/10/2023
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/2023
Edition:	2
Page:	98835

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Date de l'acte: le texte publié ne contient aucun élément permettant de déterminer sa date. Par conséquent, cet acte est censé exister au plus tard au jour de sa publication.