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Article / Artikel 2

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2023
Article / Artikel 11	L	07/04/2023
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 52	L	24/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/02/2018
Article / Artikel 36 1) Modification annulée par l'ArrêtCC n° 53/2020 du 23/04/2020 2) Maintien des effets de la modification annulée pour les prestations fournies jusqu'au 31 décembre 2020 inclus	L	18/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	15/05/2023
Article / Artikel 2	L	15/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2002
Article / Artikel 2	L	11/06/2002

Exécutions

Nature

Date

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

3842	Préjudiciel	147/2006	Non-violation
3056 - 3057 - 3058 - 3059 - 3097	Préjudiciel	65/2005	Non-violation