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Intitulé

Arrêté royal du 4 octobre 1961 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du contentieux économique


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Informations de base
Date de l'acte: 04/10/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1961
Page:7884
Avis du Conseil d'Etat --