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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2002 portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mars 1998 relatif aux services locaux d'accueil et d'information pour l'emploi et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/2002
Page:12096
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication