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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1971 modifiant l'arrêté royal du 15 février 1967 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1971
Page:3446
Avis du Conseil d'Etat --