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Intitulé

Arrêté royal du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/10/2004
Edition:	2
Page:	74153

Avis du Conseil d'Etat

37483

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Par dérogation, le commerce et l’utilisation des produits non conformes au présent arrêté mais conformes à l’arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l’exception des colorants et des édulcorants, modifié par les arrêtés royaux du 8 février 1999, du 19 février 2002 et du 4 février 2004, est interdit seulement dès le 27 janvier 2006. Des produits qui sont mis légalement dans le commerce avant cette date du 27 janvier 2006, peuvent être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Période de vigueur

du 29/10/2004 au ...