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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1968 abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1965 portant création du Centre national de documentation scientifique et technique pour la défense


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1968
Page:8977
Avis du Conseil d'Etat 10412