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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1966 accordant aux employeurs qui engagent des travailleurs âgés ou handicapés, licenciés par suite de fermeture de charbonnages, une intervention financière dans la rémunération de ces travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1966
Page:6289
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/06/1966 au ...