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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1969 modifie celui du 22 mars 1968 octroyant une allocation pour défaut de repos au personnel navigant du service de paquebots de l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/03/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D