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Intitulé

Dekret vom 16. Dezember 1993 zur zweiten Anpassung des Haushaltsplans der Einnahmen der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushltsjahr 1993

Décret de la Communauté germanophone du 16 décembre 1993 portant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1994
Page:8628
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/1993