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Intitulé

Arrêté des Consuls du 29 frimaire an VIII (20 décembre 1799) qui remet en vigueur le règlement du 26 juillet 1778 concernant la navigation des bâtiments neutres

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1799
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.