Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1972 concernant les poids de précision moyenne servant aux mesurages des quantités dan le circuit économique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1973
Page:	1622

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/02/1973 au 01/01/1976