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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 6. Mai 1997 zur Billigung des Kollektiven
Arbeitsabkommens vom 26. März 1997 über Maßnahmen zur Förderung der Arbeitsbeschaffung im Bereich der
Erziehungs- und Unterbringungseinrichtungen - Personen mit einer Behinderung und Jugendhilfe -
Deutschsprachige Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 6 mai 1997 approuvant la convention collective de travail du 26 mars 1997 portant des mesures favorisant l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement - personnes handicapées et aide à la jeunesse - Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1998
Page:1934
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/02/1998 au ...