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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1990 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 instituant la Commission paritaire pour les services de garde et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1990
Page:13889
Avis du Conseil d'Etat 19256
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/09/2005