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Intitulé

Circulaire PLP 15 du 13 novembre 2001 relative à la représentation du groupe linguistique néerlandais aux conseils de police de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2001
Numéro: PLP15
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2001
Edition:2
Page:43940
Avis du Conseil d'Etat --