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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 1990 modalités d'organisation de la trésorerie des Communautés et des Régions durant les années 1989 et 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1990
Page:3140
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

TT 1989 - 1990