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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 octobre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949, qui porte le statut syndical des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1949
Page:9580
Avis du Conseil d'Etat 627