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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 2018 modifiant l'article 14, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2018
Page:82309
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63616 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 63616
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2018 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/12/2018 au ...