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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 1952 abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1848 relatif aux frais de dépôt des marchandises dans les localités où il n'existe pas d'entrepôt public


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1952
Page:5672
Avis du Conseil d'Etat 3030