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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2018 relatif aux primes visant à favoriser la formation en alternance et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/2021
Page:	121228

Avis du Conseil d'Etat

70320

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/12/2021 au ...