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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39928

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Dispositions transitoires : art. 7 et 8

Période de vigueur

du 10/10/2006 au ...