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Intitulé

Dekret vom 27. Februar 2023 zur Förderung der außerschulischen kulturellen Bildung

Décret du 27 février 2023 visant à soutenir l'éducation culturelle extrascolaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/02/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/2023
Page:	117244

Avis du Conseil d'Etat

71913

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 43, alinéa 1er)

Art. 39, § 2: 01/01/2023 (art. 43, alinéa 2)

Dispositions transitoires: art. 39

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...