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Intitulé

Loi du 17 juillet 1893 approuvant la convention signée à Paris, le 15 mars 1893, entre la Belgique et la France, modifiant la délimitation de la frontière belgo-française entre Roisin et Gussinies et approuvant les cessions de territoires résultant de cette modification


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1893
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1897
Page:4828
Avis du Conseil d'Etat --