Intitulé

Règlement du 19 juin 1959 pris en application de l'article 14 de l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale, introduit par l'article 5 de l'arrêté royal 30 septembre 1958, modifié par les règlements des 19 juin 1964 et 17 septembre 1965