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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 2020 portant revalorisation des fonctions de gardiennage au sein des établissements scientifiques relevant des Services du Gouvernement de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2020
Page:	84671

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 03/12/2020 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48950