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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1994 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du Comité de gestion de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 27/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1995
Page:19029
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1995