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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1978 accordant une allocation absence d'accidents aux agents de l'Office national de Sécurité sociale, chargés de la conduite d'un véhicule automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/1979
Page:737
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication