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Intitulé

Circulaire n° 416 du 6 juillet 1995 promotion par avancement de grade aux grades du rang 22 - Ordre de promotion - Liste normative des agents


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1995
Numéro: 416
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1995
Page:19745
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée