Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1977 portant modification de l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant le montant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse spéciale, de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs