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Intitulé

Circulaire du 21 mai 1973 concernant la nationalité


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1973
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1973
Page:6886
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée