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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 2009 modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2009
Edition:2
Page:56606
Avis du Conseil d'Etat 46280
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/09/2009 au ...