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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1966 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (La Louvière - Soignies)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	04/10/1966
Page:	9908

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.