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Intitulé

Dekret vom 19. März 1990 zur Abänderung des Dekretes vom 12. November 1985 zur Festlegung der Kriterien für die Anerkennung und Bezuschussung der kreativen Ateliers

Décret du 19 mars 1990 modifiant le décret du 12 novembre 1985 fixant les critères d'agréation et de subventionnement d'ateliers créatifs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1990
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1990
Page:13892
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 30/06/1990