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Intitulé

Accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement d'une initiative commune en matière de partage de données et sur la gestion conjointe de cette initiative

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2013
Nature de l'acte:	Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/07/2013
Page:	46031

23/07/2013 (Deuxième publication)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2014 ("le 1er janvier de l’année qui suit le dernier assentiment au présent accord de coopération"; voyez art. 38)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...

Annexé à

Nature

Date

DCF	04/07/2013
DRW	10/07/2013
DRW	10/07/2013