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Intitulé

Décret du 17 juin 1982 tendant à interdire, pour une période de six mois renouvelable une fois, les autorisations de bâtir ou de lotir en vue d'établir des zones de services à caractère touristique, des villages de vacances et des parcs résidentiels de week-end ou de camping


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1982
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1982
Page:9440
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication