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Intitulé

Loi du 26 mai 1997 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1997 - Section "Emploi et Travail"

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/05/1997
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/09/1997
Page:	23601

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 1997