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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 octobre 1989 fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1989
Page:17537
Avis du Conseil d'Etat 19347
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1989