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Intitulé

Circulaire du 28 octobre 1991 - Marchés publics de travaux et de fournitures - Mise en concurrence en fonction des directives du Conseil des Communautés européennes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1991
Page:24758
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée